Mentions légales

Mentions légales

Nom du responsable : Catherine Roujean

Raison sociale: Catherine Roujean Photographe

Siège social : 31700 Cornebarrieu

Forme juridique : Entreprise individuelle

Statut : Artisan

Siret : 498 831 114 00018

Code APE : 7420Z

Courriel : catherineroujean@gmail.com

Téléphone : 06.79.42.81.58

Crédit photo: Catherine Roujean

Notre site est conforme Au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) RÈGLEMENT du PARLEMENT EUROPÉEN (UE) 2016/679 et du CONSEIL de l’EUROPE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Hébergeur du site

Service de Médiation de la consommation

Tout professionnel doit permettre à tout consommateur l’accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige. Cette obligation résulte de l’article L.612-1 du code de la consommation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, ci-dessous les coordonnées du médiateur compétent dont relève l’entreprise Catherine Roujean Photographe :

SAS CNPM MÉDIATION CONSOMMATION dédiée à la médiation de la consommation, située au 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’entreprise Catherine Roujean Photographe est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes,…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise Catherine Roujean Photographe.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Formulaire de contact

Vous pouvez être amené à nous indiquer votre adresse e-mail, nom et prénom, ainsi que votre numéro de téléphone lorsque vous remplissez notre formulaire de contact. En aucun cas, ces renseignements vous concernant,  ne seront cédés à des tiers. Vos informations personnelles sur la page contact sont conservées 3 ans, conformément au RGPD,  si nous établissons un contrat de prises de vues pour un reportage ou une séance photo. Vos renseignements sont supprimées rapidement si nous ne travaillons pas ensemble.

CNIL

Le site web est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.